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85710 - LA GARNACHE
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Heures d'ouverture de la Mairie
  • Lundi au vendredi :
    8h45 à 12h15 et 13h45 à 18h
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l'Agence Postale Communale

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AccueilInfos pratiquesL'urbanisme

L'urbanisme


Horaires du service urbanisme :

LUNDI - MARDI - JEUDI - VENDREDI
Matin de 8 h 45 à 12 h 15
Après-midi de 13 h 45 à 17 h 30

MERCREDI
Matin de 9 h à 12 h 15
Après-midi de 13 h 45 à 16 h 30

Fermé le samedi matin


Permis de construire et autres autorisations 

        Vous souhaitez construire ou aménager votre habitation, modifier une façade ou une toiture, réaliser un garage, une clôture, démolir une partie ou l’ensemble d’un bâtiment… Selon le cas, vous devrez accomplir un certain nombre de démarches administratives.

Pour se faire, vous pouvez obtenir différents imprimés concernant l'urbanisme en cliquant
sur ces différents liens :
     - Permis de construire 
     - Déclaration Préalable
     - Déclaration de clôture (se référer au règlement du PLU ou du lotissement)

Vous pouvez également obtenir gratuitement un plan de masse de votre terrain en cliquant sur ce lien : www.cadastre.gouv.fr.
 

Pour vous aider dans vos démarches et/ou obtenir plus de renseignements,
vous pouvez contacter la Mairie ou aller sur le site service-public.fr.
 

Le Plan Local d'Urbanisme ( PLU)
 
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document qui planifie l'urbanisme communal.

Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU.

Le PLU de La Garnache a été approuvé le 14 septembre 2007 par le Conseil Municipal. Celui-ci concerne l'intégralité du territoire de la commune et règlemente l'usage des sols. Le PLU est un document règlementaire ce qui le rend imposable à tous (particuliers, administrations,...)
 
Vous pouvez consulter le règlement du PLU en cliquant sur ce lien : règlement PLU.

De même, vous pouvez accéder aux différents zonages en cliquant sur ces différents liens : 
     - zonage bourg
     - zonage nord-est
     - zonage nord-ouest
     - zonage sud
     - périmètre des monuments historiques

Pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif, il faut savoir que le territoire couvert par le PLU est divisé en plusieurs zones, voici les principales:

Les Zones Urbaines :
Zone U.A. Cette zone correspond à un secteur déjà urbanisé qui englobe le centre traditionnel à la densité la plus importante. Les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux équipements sportifs et de loisirs, aux commerces, aux bureaux ou aux services sont autorisées, sous réserve que ces activités ne soient pas nuisantes et polluantes. 
Zone U.B. Cette zone correspond aux différentes vagues d'extension urbaine sous forme de tissu pavillonnaire récent. Les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux équipements sportifs et de loisirs, aux commerces, aux bureaux ou aux services sont autorisées, sous réserve que ces activités ne soient pas nuisantes et polluantes.
 Zone U.C. Cette zone correspond aux villages situés à la périphérie du bourg. Il n'est pas prévu de densifier ces villages.
 Zone U.E. Cette zone est destinée à l'accueil des activités économiques : industries, services, commerces, artisanat.
 Zone U.L. Cette zone est destinée à l'accueil des activités culturelles et de loisirs.
  Les Zones à Urbaniser "A.U." :
 Zone 1 A.U. Cette zone correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
 Zone 2 A.U.  Cette zone a pour vocation la protection stricte de l'urbanisation ultérieure.
  Les Zones Agricoles "A." :
Zone A Cette zone est exclusivement réservée à l'activité agricole.
  Les Zones naturelles et forestières "N." :
 Secteur Nh Ce secteur correspond aux zones bâties des zones A et N où l'évolution des constructions existantes est permise dans la mesure où elles n'apportent pas de gêne aux exploitations agricoles : l'extension des constructions d'habitations existantes et les installations annexes sont admises, ainsi que le changement de destination des bâtiments existants en vue d'y créer un logement ou une annexe aux constructions existantes. 
 Secteur Nhc Ce secteur correspond aux zones bâties des zones A et N où en plus des possibilités prévues pour le secteur Nh, sont également admises les constructions nouvelles à usage de logement.